1. Éditeur du Site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bluelockjersey.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : bluelockjersey.com – Entreprise Individuelle (EI)

• Siège social : 60 RUE François Ier 75008 , Paris - FRANCE

• Responsable publication : bluelockersey.com

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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L'utilisation du site bluelockjersey.com implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs de bluelockjersey.com sont donc encouragés à les consulter régulièrement.

Le site est généralement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par bluelockjersey.com qui s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de cette intervention.

Le site bluelockjersey.com est régulièrement mis à jour par ses soins. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles demeurent toutefois applicables à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

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3. Collecte des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse suivante : bluelockjersey.contact@gmail.com

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4. Cookies et liens hypertextes

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Le site bluelockjersey.com contient plusieurs liens hypertextes menant à d'autres sites, établis avec l'autorisation de bluelockjersey.com. Cependant, ce dernier ne peut pas vérifier le contenu des sites ainsi référencés et ne pourra donc pas être tenu responsable de leur contenu.

Lors de la navigation sur bluelockjersey.com, des cookies peuvent être installés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations concernant sa navigation sur le site. Les données collectées visent à améliorer l'expérience de navigation et à réaliser des statistiques de fréquentation.

Refuser l'installation de cookies peut rendre certains services inaccessibles. Néanmoins, l'utilisateur a la possibilité de configurer son ordinateur comme suit pour bloquer les cookies :

• Sous Internet Explorer : cliquez sur l'icône "Outils" (symbole d'engrenage en haut à droite) / "Options Internet". Dans l'onglet "Confidentialité", sélectionnez "Bloquer tous les cookies" et validez en cliquant sur "OK".

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton "Firefox", puis allez dans l'onglet "Options". Sélectionnez "Vie privée" et paramétrez les "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Décochez ensuite l'option pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : en haut à droite du navigateur, cliquez sur l'icône de menu (symbole d'engrenage). Sélectionnez "Paramètres", puis "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Vous pourrez bloquer les cookies dans la section "Cookies".

• Sous Chrome : cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez "Paramètres", puis "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Préférences". Vous aurez la possibilité de bloquer les cookies dans l'onglet "Confidentialité".

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

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bluelockjersey.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : bluelockjersey.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitation de responsabilités

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bluelockjersey.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, que ce soit en raison de l'utilisation d'un matériel ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 4, ou en raison de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

De plus, bluelockjersey.com ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d'une opportunité, résultant de l'utilisation du site.

Des espaces interactifs, notamment un formulaire de contact pour poser des questions, sont mis à la disposition des utilisateurs. bluelockjersey.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui enfreindrait la législation en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Dans ce cas, bluelockjersey.com se réserve également la possibilité de poursuivre la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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8. Les principales lois concernée

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Conformément à la législation en vigueur, bluelock jersey vous informe de la mise en place d'une procédure de médiation de la consommation. Vous pouvez contacter le service de médiation par voie électronique via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter notre service clientèle à l'adresse email : bluelockjersey.contact@gmail.com

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